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Droit de révocation
Selon l'article 355 du code civil allemand (BGB), le droit de rétractation est un droit de tout consommateur de se retirer d'un contrat déjà conclu mais encore en cours dans les délais légaux en déclarant la rétractation dans certaines circonstances.
Rétractation
(1) Les clients, qui sont des consommateurs au sens de l'article 13 du BGB allemand, sont autorisés à révoquer leur commande dans un délai de deux semaines sans donner de raisons ou en renvoyant les marchandises commandées. La rétractation doit être faite dans une déclaration non ambiguë, qui exprime la volonté de se retirer du contrat. La rétractation n'est pas limitée à une forme spécifique et peut être effectuée par courrier, fax, e-mail ou téléphone. Le délai commence à courir au plus tôt à la réception de ces dispositions par écrit.
L'envoi de la rétractation ou de la marchandise dans le délai imparti suffit pour s'y conformer. Veuillez envoyer l'avis de rétractation à
Deco Woerner GmbH,
Liebigstr. 37
74211 Leingarten
Tél.: +49 7131 4064 0
Fax: +49 7131 4064 760
info@decowoerner.com
(2) Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsqu'un article a été ajusté sur mesure pour répondre aux souhaits du client.
(3) Conséquences de la rétractation : En cas de révocation valide de cet accord, chaque partie doit restituer à l'autre partie respective les biens et les avantages (par exemple les intérêts) reçus. Si le client ne peut pas restituer la marchandise reçue en totalité ou en partie ou seulement dans un état dégradé, il est tenu de verser une indemnité de valeur. Ceci ne s'applique pas si la dégradation de la marchandise est basée exclusivement sur son examen tel qu'il aurait été possible au client par exemple dans un magasin. Dans tous les autres cas, le client peut éviter l'obligation de dédommagement s'il n'utilise pas la marchandise comme sa propre propriété et s'il évite tout ce qui peut nuire à sa valeur. Le client assume les frais de retour pour la livraison de la marchandise si la marchandise livrée correspond à la commande. Dans le cas contraire, l'expédition de retour pour le client est gratuite. Les marchandises non expédiables seront collectées.
La rétractation peut être faite en utilisant ce formulaire. Toutefois, il n'est pas obligatoire de l'utiliser.
Vous pouvez également vous rétracter par e-mail, lettre, fax ou téléphone.
Rétractation
(1) Les clients, qui sont des consommateurs au sens de l'article 13 du BGB allemand, sont autorisés à révoquer leur commande dans un délai de deux semaines sans donner de raisons ou en renvoyant les marchandises commandées. La rétractation doit être faite dans une déclaration non ambiguë, qui exprime la volonté de se retirer du contrat. La rétractation n'est pas limitée à une forme spécifique et peut être effectuée par courrier, fax, e-mail ou téléphone. Le délai commence à courir au plus tôt à la réception de ces dispositions par écrit.
L'envoi de la rétractation ou de la marchandise dans le délai imparti suffit pour s'y conformer. Veuillez envoyer l'avis de rétractation à
Deco Woerner GmbH,
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Tél. 07131 4064 0
Fax 07131 4064 760
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(2) Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsqu'un article a été ajusté sur mesure pour répondre aux souhaits du client.
(3) Conséquences de la rétractation : En cas de révocation valide de cet accord, chaque partie doit restituer à l'autre partie respective les biens et les avantages (par exemple les intérêts) reçus. Si le client ne peut pas restituer la marchandise reçue en totalité ou en partie ou seulement dans un état dégradé, il est tenu de verser une indemnité de valeur. Ceci ne s'applique pas si la dégradation de la marchandise est basée exclusivement sur son examen tel qu'il aurait été possible au client par exemple dans un magasin. Dans tous les autres cas, le client peut éviter l'obligation de dédommagement s'il n'utilise pas la marchandise comme sa propre propriété et s'il évite tout ce qui peut nuire à sa valeur. Le client assume les frais de retour pour la livraison de la marchandise si la marchandise livrée correspond à la commande. Dans le cas contraire, l'expédition de retour pour le client est gratuite. Les marchandises non expédiables seront collectées.
La rétractation peut être faite en utilisant ce formulaire. Toutefois, il n'est pas obligatoire de l'utiliser.
Vous pouvez également vous rétracter par e-mail, lettre, fax ou téléphone.
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